Xtramile

CONDITIONS D'UTILISATION DE SERVICES POUR LES EMPLOYEURS

Les présentes conditions d'utilisation de services ("Conditions d'Utilisation") régissent l'accès au Site Web d’Xtramile et l'utilisation des services fournis par Xtramile SAS aux entreprises utilisant les Services comme employeurs (dénommés "Client" ci-dessous dans le texte des présentes Conditions d'Utilisation).
Les conditions générales d'utilisation de Xtramile sont également applicables à l'Employeur. Ces conditions générales d'utilisation sont disponibles sur le Site Web. En cas de divergence ou de contradiction entre ces Conditions d'Utilisation et les conditions générales d'utilisation de Xtramile, les présentes conditions prévaudront.

Des contrats ou conditions particulières peuvent également être convenues entre Xtramile et le Client. En cas de divergence ou de contradiction entre ces Conditions d'Utilisation et les conditions patyiculières convenues entre le Client et Xtramile, les conditions particulières prévaudront.

0.     Définitions

"Candidat": Toute personne utilisant les Services d’Xtramile et/ou le Site Web pour rechercher un emploi, consulter les offres d'emploi, postuler pour un emploi, ou examiner les pages de carrières des Employeurs.

"Contrat": Les conditions d'utilisation particulières convenues entre Xtramile et un Client.

"Xtramile": la société française Xtramile SAS (Société par Actions Simplifiée) avec un capital social de 156 100,00 euros, dont le siège social est au 11 Rempart Saint Thiébault, 57000 Metz (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Metz sous le numéro 808 982 037.

"Client": Une personne ou entité, inscrite sur le Site Web dans la catégorie “employeurs”, en utilisant les Services offerts par Xtramile en tant qu'employeur.

"ReprésentantReprésentant": Une personne désignée par le Client au sein de son organisation et qui est conjointement responsable avec le Client pour l'utilisation de l’identifiant et des mots de passe du Client pour l'accès au Site Web.

"Moteur de Recherche": l’outil intégré au Site Web, propriété de Xtramile, permettant aux utilisateurs des Services de Xtramile de faciliter l'accès à la demande aux sources relatives d'information concernant les offres et demandes d'emploi que l'utilisateur soit Candidat ou employeur.

"Services" : Tous les services proposés par Xtramile aux Clients, comme détaillés ci-dessous dans la section 2.1.

"Conditions d'Utilisation" : les présentes conditions générales d'utilisation et les conditions de Services de Xtramile.

"Informations du Client": aura la signification donnée dans Section 2.1.

"Site Web": le site web suivant, exploité par Xtramile et proposant en ligne les Services d’Xtramile : www.myxtramile.com

Acceptation - Prestation de Services par Xtramile 

1.1. Acceptation. Ces Conditions d'Utilisation sont publiées en ligne par Xtramile sur le Site Web. Chaque connection et abonnement d'un Client au Site Web est soumise au respect et à l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation. Par l'acceptation de ces Conditions d'Utilisation lors de la première inscription, le Client reconnaît qu'il a lu, entièrement compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation. Les Conditions d'Utilisation remplacent toutes conditions d'utilisation et conditions générales d’achat du Client. Pour le Client, le simple accès au Site Web implique l'acceptation pleine et irrévocable de toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation.

1.2. Services. Xtramile mettra à la disposition du Client les Services identifiés dans un Contrat pendant la période de temps (les "Modalités d'Abonnement") identifiées dans le Contrat. Les Services offerts par Xtramile sont définis plus en détail dans la Section 2 ci-dessous. Le Client accepte que ses achats en vertu de ces conditions d'utilisation et que chaque Contrat ne soient ni subordonnés à la livraison de toute fonctionnalité ou caractéristiques à venir, ni dépendant des observations orales ou écrites faites par Xtramile concernant les fonctionnalités ou caractéristiques à venir.

1.3. Prestation de Services. Xtramile fournira au Client une liste d'informations sur le Contrat nécessaire pour l'accès des Clients aux Services. Xtramile complétera l'approvisionnement, l'installation et, si possible, la personnalisation, après réception du Contrat signé. Si le Client a commandé la mise en œuvre personnalisée des Services, le Client devra payer les montants dus pour ces Services comme indiqué sur le Contrat. Si le Client ne fournit pas les informations exactes ou dans les délais spécifiés sur le Contrat, des frais supplémentaires pourront être facturés afin de terminer la mise à disposition et l'organisation en temps voulu.

1.4. Sites de tiers, Site Web et Services. Les Services peuvent dépendre ou exiger que le Client accède ou permette l'accès aux Services mis à disposition par des tiers, qui peuvent inclure des services de demande d'abonnement en ligne sur le web et tout autre produit hors ligne associé (collectivement,"Offres de tierces parties"). Le Client reconnaît que cet accès doit se conformer aux Conditions d'Utilisation du service administrant les offres de tierces parties et est seul responsable de cette conformité. Le Client comprend et accepte que la disponibilité du Site Web et, ou des Services, ou de certaines caractéristiques et fonctions des Services, est dépendante de la disponibilité correspondante des offres de tierces parties ou des fonctionnalités et caractéristiques spécifiques des offres de tierces parties. En conséquence, Xtramile ne sera pas responsable vis-à-vis du Client ou d'un tiers dans le cas où des changements dans les offres de tierces parties provoqueraient l'indisponibilité des Services ou de toute spécificité ou fonction du service.

1.5. Disponibilité. Xtramile fera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services et le Site web disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un minimum de temps d'indisponibilité, sauf pour : (I) les arrêts planifiés qui ne dépasseront pas 2 heures par semaine, (II) les temps d'arrêt planifiés de plus de 2 heures par semaine dont le Client sera informé à l'avance et (III) toute indisponibilité causée par des tiers ou par des circonstances indépendantes de la volonté de Xtramile.

1.6. Améliorations et nouvelles fonctionnalités. Des améliorations ultérieures du Site Web et des Services généralement disponibles pour tous les Clients abonnés seront mises à la disposition du Client sans frais supplémentaires, pour autant que celui-ci respecte les présentes Conditions d'Utilisation et le Contrat. Cependant, la disponibilité de nouvelles fonctionnalités du Site Web ou des Services Xtramile peut exiger le paiement de frais supplémentaires et Xtramile déterminera à sa seule discrétion si l'accès à d'autres ces nouvelles fonctionnalités nécessite un supplément de prix à la charge du Client. Sauf indication contraire dans un Contrat, ces Conditions d'Utilisation seront applicables à toutes les mises à jour, mises à niveau et nouvelles offres fournies ultérieurement par Xtramile au Client dans le cadre de tous Services achetés.

2.     Utilisation de Services

2.1. Utilisation de Services. Le Client comprend et accepte qu'en fonction des Services achetés par le Client, les Services peuvent inclure : (I) la publication d'offres d'emploi sur Facebook, Instagram, sur le Site Web et, ou sur d'autres plates-formes et réseaux sociaux ; et, ou (II) des produits et, ou des fonctionnalités et, ou des Services qui génèrent du traffic, des inscriptions et des références à ces Sites et, ou à des listes d'emplois spécifiques ; et, ou des produits et, ou des services pour créer du contenu, y compris mais sans s'y limiter images, vidéos, articles pour le compte du Client. Le Client est seul responsable de l'exactitude du contenu de ces annonces et informations et pour tout autre matériel (y compris mais non limité à des articles, des images, des publicités, des messages personnels, et messages de discussion), soit mis à disposition par le Client, soit créés par Xtramile au nom du Client à travers les Services (collectivement, "Informations du Client). Le Client reconnaît que Xtramile ne vérifie pas les contenus des employeurs ou des Candidats et que Xtramile n'est ni un employeur (au sens des présentes Conditions d’Utilisation) ni une agence d'emploi ou d’interim.

2.2. Responsabilité du Client. Le Client garantit que ses employés, ses salariés, ses consultants, et ses agents qui ont accès auxServices et au Site Web respectent les Conditions d'Utilisation et maintiennent la confidentialité de leurs mots de passe et de leurs noms d'utilisateur ou identifiants.

2.3. Destination légale. Le Client s'engage à utiliser les Services et le Site Web uniquement à des fins qui sont autorisées par ces Conditions d'Utilisation et en conformité avec les lois applicables, la réglementation et les pratiques ou les directives généralement acceptées dans les juridictions concernées (y compris les lois concernant l'exportation de données ou de logiciels en provenance des États-Unis ou d'autres pays concernés). Le Client accepte de ne pas utiliser les Services et le Site Web pour publier ou diffuser tout contenu contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégal ou délictueux, y compris le matériel inapproprié pour les enfants ou violant les droits d'un tiers.

2.4. Suspension temporaire. Xtramile peut suspendre temporairement l'accès aux Services du Client ou de ses Représentants dans le cas où : (I) le Client omet de payer des montants dus à Xtramile à l'échéance prévue ; ou (II) si Xtramile détermine, à sa seule discrétion, que le Client ou tout utilisateur est engagé dans un comportement non autorisé ou est en violation de ces Conditions d'Utilisation. Xtramile va tenter de contacter le Client avant cette suspension, à condition, toutefois, que l'effet des droits de suspension Xtramile ne soit pas subordonné à la réception par le Client de toute notification. Le Client consent à aviser Xtramile immédiatement de toute utilisation non autorisée de tout mot de passe, identifiant ou compte ou de toute autre violation de sécurité connue ou soupçonnée pouvant avoir un impact sur les Services.

3.     Droits de propriété

3.1. Réservation des droits. Chaque partie conservera tous les droits, titres et intérêts correspondants à tous ses brevets, inventions, droits d'auteur, marques déposées, noms de domaine, secrets commerciaux et savoir-faire respectifs et toute autre propriété intellectuelle et ses droits exclusifs (collectivement, "Droits de Propriété Intellectuelle»). Les droits accordés d'utiliser les Services et le Site Web en vertu de ces Conditions d'Utilisation ne traduisent pas de droits supplémentaires sur les Services ou sur le Site Web ou sur toute autre Droit de Propriété Intellectuelle qui lui est associé.

3.2. Licence Xtramile. Conformément à ces Conditions d’Utilisation, Xtramile cède à l'Utilisateur une licence non-exclusive limitée au bon usage et à l'accès aux Services et au Site Web pendant la durée de l'abonnement uniquement et exclusivement pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur.

3.3. Marques Xtramile. Xtramile™ et les autres noms de produits et de Services et logos utilisés ou affichés sur le Site Web sont des marques commerciales déposées ou non déposées de Xtramile (collectivement, "Marques") et le Client ne peut utiliser ces Marques que pour s'identifier comme Client et utilisateur des Services et du Site Web. Le Client reconnaît qu’Xtramile peut afficher un "Powered by Xtramile” ou un langage similaire sur les publications générées par les Services.

3.4. Services concurrents. Le Client n'accédera pas aux Services dans le but de produire un produit ou un service similaire ou concurrent ou dans le but d'obtenir un accès non autorisé aux Services. Le Client ne copiera pas, ne traduira pas, ne pas créera pas une œuvre dérivée, ne rétroconcevra pas, ne désassemblera ni ne décompilera les Services ou le Site Web ou le Moteur de Recherche ou toute partie des éléments cités ici ni ne tentera de découvrir le code source ou de modifier les Services ou le Site Web ou le Moteur de Recherche.

3.5. Licence du Client. Le Client accorde à Xtramile une licence mondiale, gratuite, et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher publiquement et distribuer des documents ou informations du Client que le Client et ses ReprésentantReprésentants soumettent, postent ou affichent sur ou par l'intermédiaire des services ou qui sont nécessaires à Xtramile pour fournir les services. Cette licence a pour seul but de permettre Xtramile d'utiliser, afficher, distribuer et promouvoir les emplois affichés par le Client et pour fournir les Services. Le client reconnaît qu'une certaine promotion des offres d'emploi à la clientèle, par exemple sur Twitter®, ne peut pas être retirée après la publication. Si le client choisit de fournir à Xtramile un accès aux systèmes du Client, via une API ou autrement, le client accorde par la présente à Xtramile tous les droits nécessaires pour mettre en œuvre et maintenir de telles connexions pendant les modalités de l'abonnement.

3.6. Améliorations. Toute remarque ou améliorations communiquées par le Client ou par ses Représentants concernant les Services est la propriété seule et exclusive d’Xtramile et devra être gadrée confidentielle par le Client. Le Client cède par la présente tous droits, titres et intérêts sur ces remarques, y compris tous Droits de Propriété Intellectuelle, sans contrepartie, à Xtramile.

4.     Données et Contenu

4.1. Données du Client. Le Client possède exclusivement tous les droits et titres relatifs à toutes ses informations. Les informations du Client comprennent également les curriculum vitae et autres informations fournies au Client par les Candidats. Les informations du Client sont confidentielles selon ces conditions.

4.2. Sauvegarde des informations du Client. Xtramile mettra en oeuvre et maintiendra des moyens administratifs, physiques et techniques raisonnables pour la protection, la confidentialité et l'intégrité des données du Client (les mêmes qu’Xtramile utilise pour protéger ses propres données) et fournira les Services conformément aux lois et règlements applicables. Cependant, le Client sera responsable du maintine de ses sauvegardes, sur des systèmes autres que ceux d’Xtramile, de tout fichier et contenu important. Xtramile ne pourra pas être tenu responsable de l'indisponibilité ou de la perte des informations du Client à travers les Services si le Client n'a pas effectué de telles sauvegardes.

5.     Tarifs et modalités de paiement

5.1. Tarifs. Le Client accepte de verser en temps voulu à Xtramile tous les prix et tarifs spécifiés dans tous les Contrats. Sauf indication contraire dans le Contrat, (I) les prix sont exprimés et payables en Euros sur une base mensuelle ou annuelle ou toute autre période comme convenu avec le Client, (II) les prix sont basés sur les Services achetés, (III) les obligations de paiement sont non-résiliables et les acomptes versés sont non-remboursables et (IV) les Services achetés ne peuvent pas être réduits pendant la durée de l'abonnement. Les tarifs d'abonnement peuvent changer lors du renouvellement ou une fois par an sous trente (30) jours sous réserve d'information par écrit.  Tous les montants payables en vertu de ces Conditions d'Utilisation seront effectués sans compensation ou demande reconventionnelle et sans aucune déduction ou retenue.

5.2. Factures et paiement. Tous les prix seront facturés à l'avance et en conformité avec le Contrat applicable. Sauf dans les cas énoncés dans le Contrat applicable, le Client accepte de payer tous les montants facturés au plu stard dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la facture.

5.3. Montants en souffrance. Si Xtramile ne reçoit pas le payement du prix à la date due, alors à la discrétion de Xtramile, (I) Xtramile peut facturer des frais de retard égaux à 1,5 % du solde impayé par mois, ou le taux maximum autorisé par la loi, selon le plus élevé, à partir de la date à laquelle le paiement était dû jusqu'à la date de paiement ; et, ou (II) Xtramile peut, sans limiter ses autres droits et recours, suspendre l'accès du Client et de ses Représentants aux Services et au Site Web jusqu'à ce que ces montants soient payés en totalité. Xtramile peut également faire payer des frais d'administratifs de recouvrement d’un montant fixe supplémentaire de 40 EUR pour tout montant en souffrance.

5.4. Impôts. Tous les frais payables sont exclusifs de toutes les ventes, utilisation, valeur ajoutée et toutes autres taxes similaires imposées par toute administration fédérale, d'état ou locale pour les articles et, ou Services fournis sous Contrat, qui relèvent de la responsabilité du Client, excluant les taxes basées uniquement sur les revenus ou les biens d’Xtramile.

6.     Confidentialité

Chaque artie comprend qu'elle aura accès à certaines informations et à des documents concernant les produits, affaires et services de l'autre partie qui sont confidentiels, incluant sans s'y limiter les clauses du Contrat, toute information financière non-publique, toute information à propos de futurs services et produits, technologies et savoir-faire et processus professionnels confidentiels ("Information Confidentielles"). Chaque partie accepte de ne pas utiliser les Informations Confidentielles de l'autre partie, sauf pour l'exécution du Contrat, ou de divulguer ces Informations Confidentielles à des tiers, sauf (I) si cela est requis par la loi applicable et à condition que la partie recevante déploie des efforts raisonnables pour en informer au préavis l'autre partie qu'une telle divulgation est requise ; et (II) à ses sociétés filiales détenues majoritairement ou à sa société mère qui ont un besoin de connaître ces informations et ont convenu de protéger l'information Confidentielle d'une manière non moins protectrice que cet accord. La partie réceptrice devra également prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les informations confidentielles de la partie qui les communique avec le même soin qu'il prend pour protéger ses propres Informations Confidentielles, mais néanmoins sans les négliger. Aux fins des obligations ci-dessus, l'Information Confidentielle ne comprend pas les informations qui (I) ont été à juste titre connues de la partie réceptrice avant sa réception, (II) sont ou deviennent accessibles au public sans violation du présent accord ou d'acte illicite du destinataire, (III) sont reçues par le destinataire sans obligation de confidentialité et sans violation du présent accord, ou (IV) sont développées indépendamment par le destinataire sans utiliser d'Informations Confidentielles de l'autre partie.

7.     Garanties

7.1. Garanties. Chaque partie garantit (a) qu’elle a les pouvoirs requis et l'autorité pour conclure et exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation et tout Contrat qu’elle aurait signée; et (b) qu’elle  se conformera à toute obligation relative à la protection de la vie privée applicable, et autres lois et règlements. De plus, Xtramile déclare et garantie qu'elle doit déployer des efforts commerciaux raisonnables pour maintenir la disponibilité des Services.

7.2. Renonciation générale. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, AUCUNE PARTIE NE GARANTIT, EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION DES SERVICES A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" PAR XTRAMILE ET XTRAMILE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES OU LE SITE WEB SOIENT COMPLÈTEMENT SÉCURISÉS OU FONCTIONNENT SANS DÉFAUT, PERTE DE DONNÉES, ERREURS OU INTERRUPTIONS.

8.     Indemnité

8.1. Indemnisation de la propriété intellectuelle. Xtramile défendra et payera les montants et les dommages, coûts et dépenses attribués à un Client par un jugement définitif découlant de la réclamation, poursuite ou procédure d'un tiers déclarant que l'utilisation par le Client des Services conformément aux conditions décrite dans les Conditions d'Utilisation porte atteinte aux droits d'auteurs ou brevets d'un tiers émis à la date de souscription de départ (définis dans section 10.1 ci-dessous). Xtramile se réserve la possibilité de régler une telle réclamation à tout moment. L'obligation qui précède ne sera pas applicable à l'égard d'une réclamation pour contrefaçon si une telle réclamation découle de (I) l'utilisation par leClient de ses propres informations (II) l'utilisation des Services en combinaison avec tout logiciel, matériel, réseau ou système non fourni par Xtramile où l'infraction alléguée a trait à une telle combinaison, (III) toute modification ou altération des Services par le Client (IV) si le Client continue l'activité prétendument de contrefaçon après avoir été informé des modifications qui auraient évité la violation alléguée, ou (V) la violation par le Client de la loi applicable ou des dispositions du Contrat ou des présentes Conditions d’Utilisation.

8.2. Données du Client. Le Client va défendre à ses frais et payer tous les montants de règlement ou de dommages-intérêts accordés par une juridiction découlant de toute réclamation, action ou poursuite d'un tiers (I) déclarant que les Informations du Client portent préjudice à ses secrets commerciaux, ses marques, ses droits d'auteur, ses droits de propriété intellectuelle, ou un brevet délivré; (II) ou découlant des cas énoncés dans la section 8.1 (I) à (V) ci-dessus. Le Client devra également indemniser Xtramile pour toute violation de ces Conditions d'Utilisation ou du Contrat par ses Représentants.

8.3. Conditions. Les obligations des parties en vertu de la présente section 8 sont subordonnées au fait que la partie indemnisée (I) informe par écrit et sans délai la partie qui indemnise de toute réclamation en vertu du présent article, (II) laisse le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de la réclamation à la partie qui indemnise, et (III) que la partie demanderesse coopère dans l'enquête et la défense d'une(de) telle(s) réclamation(s), à la charge de la partie qui indemnise. La partie indemnisatrice ne conclura aucun règlement exigeant une reconnaissance de responsabilité des parties indemnisées ou imposant des obligations monétaires à la partie indemnisée, sans le consentement exprès écrit préalable de cette partie indemnisée. Les droits et recours énoncés dans la présente section 8 sont soumis aux limitations et exclusions énoncées dans la section 9 ci-dessous et sont les seules obligations de la partie indemnisatrice et recours exclusifs disponibles pour la partie indemnisée en cas de violation des droits d'un tiers par la partie indemnisatrice.

9.     Limitation de responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DES PARTIES DÉCOULANT OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, QUE CETTE RESPONSABILITE SOIT CONTRATRACTUELLE, OU DELICTUELLE, NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYÉ ET DÛ PAR LE CLIENT CI-DESSOUS DANS LES 6 MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT DONNANT LIEU À LA DEMANDE.

9.2. Exclusion des dommages indirects. EN AUCUN CAS XTRAMILE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, OU INDIRECTS (Y COMPRIS POUR LA PERTE DE PROFIT OU PERTE D'OPPORTUNITÉS) PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC LES SERVICES ET, OU CES CONDITIONS D'UTILISATION ET, OU LE CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU LE SITE WEB, OU POUR TOUTE PERTE DES INFORMATIONS DU CLIENT OBTENUES DE OU PAR LES SERVICES, TOUTE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, MÊME SI XTRAMILE ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QU'ILS POUVAIENT RAISONNABLEMENT LES PRÉVOIR.

10.     Durée et résiliation

10.1. Modalités initiales d'abonnement. Pour tous les produits et abonnements aux Services Xtramile, les modalités de l’abonnement initial commencent 15 jours après la date de signature du Contrat par les parties (la "Date de Début de la Souscription") et se poursuivent pendant la période stipulée dans le Contrat ("conditions d'utilisation de souscription"). Le Client est seul responsable pour fournir les informations et documents requis afin d'obtenir le produit ou les Services, au plus tard 2 jours après la date à laquelle le Contrat est signé par les parties.

10.2. Période d'acceptation. À la date de souscription ou avant, Xtramile avisera le client par écrit (un courrier électronique est suffisant) indiquant que les produits livrables décrits dans le contrat ont été préparés et livrés. La livraison est définie par Xtramile comme l'instant auquel les Services sont entièrement opérationnels et prêts à être utilisés par le Client sans tenir compte des processus ou de la disponibilité des comptes de tiers (Facebook®, Google®, Twitter®, etc. interne du Client), tels que la publicité, l'hébergement, l'image de marque et d'autres services tiers. Les produits livrables sont notés acceptés par le client dans les 5 jours après la date de l'avis de Xtramile à moins qu'ils n'aient été rejetés par le client dans un délai de 5 jours, dans ce cas, le client doit énumérer et détailler dans un avis écrit (par e-mail) pour Xtramile chaque produit livrable qui est pas opérationnel et prêt à être utilisé par le client.  Xtramile fera des efforts assidus pour apporter des corrections et livrer rapidement les produits livrables pour le nouveau teste et l'acceptation soumis au processus de ce qui précède.

10.3. Renouvellement du Contrat. Le Contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour la même durée, sauf si l'une des parties avertit l’autre partie par écrit de son intention de ne pas renouveler au moins soixante (60) jours avant la fin de l'abonnement en cours à ce moment-là.

10.4. Résiliation pour cause. Ces Conditions d'Utilisations ou le Contrat peuvent être résiliées par chacune des parties : (I) pour cause dans les trente (30) jours de réception d'un avis écrit si l'autre partie viole ou fait défaut à l'une de ces clauses ou au Contrat et ne remédie pas à cette violation avant la fin de cette période de trente (30) jours ; et (II) cette résiliation prend effet immédiatement et sans préavis si l'autre partie cesse son activité, en mise en faillite, liquidation ou toute autre procédure collective, ou si elle met fin à ses activités commerciales.

10.5. Effet de la résiliation. La résiliation de ce Contrat met automatiquement fin à ces Conditions d’Utilisation. Si Xtramile et le Client ont signé plusieurs Contrats conformes à ces Conditions d’Utilisation, la résiliation d'un de ces sContrat ne mettra pas fin à un ou à plusieurs autres Contrats ou à ces Conditions d’Utilisation.

10.6. Survie. Sauf en cas de disposition expresse contraire aux présentes, toutes les obligations de paiement et les dispositions des sections 3.1, 3.6, 4.1, 5.4, 7, 8, 9, 10.6 et 11 des présentes Conditions d’Utilisation survivront à l'expiration ou à la résiliation de ces Conditions d'Utilisation.

11.     Dispositions Générales

11.1. Accord terminé. Les présentes clauses, les Conditions Générales d'Utilisation de Xtramile (toutes deux disponibles sur le Site Web) et tous les Contrats signés en vertu des présentes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les propositions antérieures, des documents, négociations et autres communications écrites ou orales entre les parties relativement à l'objet de ces conditions et Contrats. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les dispositions de ces Conditions d'Utilisation et de tout Contrat, le Contrat prévaudra. Aucunes conditions d'utilisation ou conditions générales d’achat indiquées sur le bon commande du Client ou sur tout autre document de commande (hors Contrats) ne seront pas incorporées et ne formeront pas une partie intégrante des Conditions d'Utilisation et toutes les modalités ou conditions en découlant seront inopposables à Xtramile. Ces Conditions d'Utilisation ne peuvent être modifiées ou amendées que par un écrit signé par les deux parties à l'exception des modifications unilatérales de notification de changement d'adresse écrite.

11.2. Relation. Les parties sont et restent des entrepreneurs indépendants et autonomes. Rien dans ces Conditions d'Utilisation n’est censé constituer ou créer entre elles une société, une agence, une représentation,une co-entreprise, un partenariat ou une relation employeur-employé entre les parties, à n'importe quelle fin.

11.3. Utilisation publique. Le Client reconnaît et accepte que les produits et services d’Xtramile seront installés sur la page Facebook publique du Client et que le fait que le Client utilise leur Service est une information publique. Xtramile peut référencer le Client et l'utilisation des Services en client privé et dans la perspective de communications ainsi que sur le Site Web Xtramile. Le Client convient également qu’Xtramile peut référencer l'utilisation par le Client des Services ou du Site Web en marketing et en tant que matériaux de relations publiques, y compris un communiqué de presse annonçant un Client comme un nouveau Client. Le Client accorde à Xtramile, une licence mondiale non exclusive, pendant a durée de tout Contrat, à utiliser et à afficher ses marques de commerce, noms commerciaux et logos uniquement en relation avec les utilisations mentionnées précédemment.

11.4. Droit applicable et juridictions compétentes. Les présentes Conditions d'Utilisation sont exclusivement régies et interprétées par les lois Françaises sans égard aux règles de conflits de lois. Les tribunaux situés à Metz, en France, seront seuls compétents pour statuer sur tout litige relatif à ces Conditions d'Utilisation ou à tout Contrat. Chaque partie accepte irrévocablement la juridiction exclusive de ces tribunaux.

11.5. Affectation. Chaque partie peut céder aux conditions d'utilisation dans son intégralité (y compris à tous les contrats), sans le consentement de l'autre partie, à son affilié ou en relation avec une fusion, acquisition, réorganisation de l'entreprise, ou la vente de la totalité ou presque de ses actifs ne comportant pas un concurrent direct de l'autre partie. Le seul recours d'une partie pour toute cession par l'autre partie en violation du présent paragraphe sera, au choix de la partie non-cessionaire, la résiliation de ces conditions d'utilisation moyennant une notification par écrit à la partie cédante. Sous réserve de ce qui précède, ces conditions d'utilisation lieront et seront en vigueur au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droits respectifs.

11.6. Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre pour non-exécution ou de retard de l'exécution causée par quoi que ce soit au-delà de son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, par des cas de force majeure, desactes ou omissions des autres, actes du gouvernement, guerres, grèves, lock-outs ou embargos.

11.7. Avis. Tout avis, rapport, approbation ou consentement requis selon ces conditions d'utilisation sera fait par écrit et réputé avoir été donné contre accusé de réception (I) délivré personnellement, par courrier ou par service express ou (II) à la poste par l'affranchissement de courrier recommandé ou certifié prépayé aux adresses respectives des parties. L'adresse du Client sera l'adresse du Client relevée dans les renseignements sur le compte Xtramile. 
L'adresse Xtramile sera l'adresse suivante:
Courrier Électronique : contact@myxtramile.com
Adresse postale: 
Xtramile 
11, Rempart Saint Thiébault, 
57000 Metz (France)