Xtramile

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE XTRAMILE

1. Définitions

"Candidat": Toute personne utilisant les Services ou le Site Web d’Xtramile pour rechercher un emploi, consulter les offres d'emploi, postuler, ou examiner les pages “Carrières” des Employeurs.

"Profil du Candidat" : Toutes les informations saisies en ligne par le Candidat sur le Site Web qui le concernent ou sont en lien avec son profil ou sa recherche d'emploi.

"Société"ou"Xtramile": désigne la société française Xtramile SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital social de 156 100 euros, dont le siège social est sis 11 Rempart Saint Thiébault, 57000 Metz (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Metz sous le numéro 808 982 037.

"Adresse Electronique" : désigne l'adresse électronique de contact de Xtramile : contact@myxtramile.com.

"Employeur": Personne ou entité, inscrite sur le Site Web dans la catégorie Employeurs, qui utilise le Site Web ou les Services fournis par Xtramile.

"Données Personnelles" : Toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le contrôleur ou toute autre personne.

"Référent": Une personne désignée par l'Employeur au sein de son organisation comme étant conjointement responsable avec l'Employeur de l'utilisation du mot de passe permettant l'accès au Compte d'Utilisateur sur le Site Web.

"Moteur de Recherche" : L'outil intégré sur le Site Web, propriété de Xtramile, qui permet aux Utilisateurs des Services Xtramile de faciliter leur accès à des sources d'informations relatives aux offres et demandes d'emploi, que l'Utilisateur soit un Candidat ou un Employeur.

"Services" : Tous les services proposés par Xtramile aux Utilisateurs.

"Conditions d'Utilisation" : les présentes conditions générales d'utilisation de Xtramile.

"Utilisateur": toute personne morale ou physique inscrite sur le Site Web, que ce soit en tant que Candidat ou en tant qu'Employeur.

"Compte d'Utilisateur": Compte créé par l'Utilisateur lorsqu'il s'inscrit sur le Site Web, lui donnant accès aux Services d’Xtramile.

"Données de l'Utilisateur": Toutes les données (informations, détails, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, etc.) qu'un Utilisateur des Services Xtramile met en ligne sur le Site Web et qui sont nécessaires ou utiles à sa demande d'emploi.

"Site Web": désigne le site web suivant, exploité par Xtramile et proposant les Services Xtramile en ligne : www.myxtramile.com

2. Objet et présentation des présentes Conditions d'Utilisation

Ce document est destiné à définir les termes et les conditions d'utilisation selon lesquelles Xtramile fournit ses Services aux Utilisateurs de son Site Web ainsi que la manière dont les Utilisateurs accèdent au Site Web et utilisent ses Services.
Xtramile fournit des Services en ligne, accessibles sur le Site Web, permettant aux Employeurs de publier des offres d'emploi sur Facebook, sur Instagram, sur le Site web de Xtramile et sur d'autres plates-formes et réseaux sociaux. Le Site Web permet également aux Candidats de postuler aux offres d'emploi publiées sur les réseaux sociaux.

3. Acceptation et modification des présentes Conditions d'Utilisation

3.1. Acceptation

Les présentes Conditions d'Utilisation sont publiées en ligne par Xtramile sur le Site Web. Chaque connexion et abonnement au Site Web est soumis au respect et à l'acceptation par chaque Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation. Par l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation lors de votre inscription, vous reconnaissez que vous avez lu, parfaitement compris et accepté lesdites Conditions d'Utilisation. Les présentes Conditions d'Utilisation remplacent tous les termes et éventuelles conditions générales de tout Utilisateur.
Pour l'Utilisateur, le simple accès au Site Web implique l'acceptation pleine et irrévocable de tous les termes et conditions d'utilisation décrits dans le présent document. Les Employeurs sont en outre soumis aux Conditions d'utilisation des Services pour les Employeurs, qui sont également disponibles sur le Site Web.

3.2. Modification

Xtramile se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d'Utilisation, pour les adapter à l'évolution du Site Web, de ses Services ou de ses opérations. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter fréquemment les dernières versions et mises à jour de ces Conditions d'Utilisation.

3.3. Nullité d’une clause

La nullité d'une clause contractuelle des présentes Conditions d'Utilisation ne rend pas le reste desdites Conditions d'Utilisation invalide. De façon similaire, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'Utilisation par Xtramile n'équivaut pas à une renonciation des autres dispositions desdites Conditions d'Utilisation, qui doivent continuer à s'appliquer.

4. Disponibilité du Site Web

Xtramile s'efforce de fournir un accès au Site Web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure ou des événements hors du contrôle de Xtramile, et sous réserve d'éventuelles pannes et opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Web et des Services. En outre, Xtramile peut avoir à interrompre le Site Web ou l'un de ses Services à tout moment et sans préavis, et le tout sans aucun droit à une indemnisation. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Xtramile n'est pas responsable des interruptions et des conséquences pouvant en découler pour l'Utilisateur ou un tiers quelconque.
La responsabilité de Xtramile ne comprend pas le cas d'impossibilité à accéder au Site Web ou d'utiliser ses Services.

5. Conditions d'accès et d'utilisation du Site Web et des Services Xtramile

5.1 Moyens nécessaires pour accéder au Site Web

L'accès au Site Web nécessite la possession de matériel informatique, de logiciels et d'une connexion à Internet adaptés, performants et sécurisés.

L'accès au Site Web et son utilisation optimale requièrent la configuration technique minimale suivante :
• Le Site Web est optimisé pour une résolution d'écran de 1024 x 768 pixels,
• Pour les navigateurs Internet Explorer 8 et supérieur, Chrome 32 et supérieur, Firefox 26 et supérieur et Safari 5 et supérieur,
• Un moyen de connexion à Internet (permettant l'accès au Site Web)
En conséquence, les Utilisateurs sont personnellement responsables de leur choix d'équipement et de connexion Internet et Xtramile ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant de l'installation et de l'utilisation du matériel informatique ou du navigateur Internet de l'Utilisateur.

5.2 Âge minimum du Candidat

Les Candidats doivent être âgés d'au moins 16 ans pour pouvoir s'inscrire sur le Site Web et utiliser les Services Xtramile.
Si le Candidat est mineur, il doit utiliser le Site Web sous la supervision d'un parent, d'un tuteur légal ou d'un autre adulte responsable, sauf en cas d'émancipation.

5.3. Inscription au Site Web

5.3.1. Modalités d'inscription

Pour bénéficier des Services fournis par Xtramile, il est nécessaire que l'Utilisateur crée et ouvre un Compte d'Utilisateur sur le Site Web. Pour ce faire, il est notamment nécessaire de fournir certaines informations, dont une adresse de courrier électronique valide où l'Utilisateur recevra une demande de confirmation de son inscription.
Une fois l'inscription validée par Xtramile, l'Utilisateur aura accès à son Compte d'Utilisateur sur le Site Web.
À tout moment, un Utilisateur peut désactiver ou supprimer son Compte d'Utilisateur. Dans ce cas, ledit Compte d'Utilisateur ne sera plus accessible et l'Utilisateur n'aura plus la possibilité d'utiliser les Services.

Cependant, même après qu'un Utilisateur ait supprimé son Compte d'Utilisateur, des copies des informations liées à son Compte d'Utilisateur peuvent rester visibles, dans la mesure où elles ont pu être partagées avec d'autres Utilisateurs de Xtramile.
Seuls les Employeurs peuvent voir le profil des Candidats : un Candidat n'a pas accès aux informations détaillées des autres Candidats, et vice versa.

5.3.2. Conditions d'utilisation des Services fournis

Les Utilisateurs des Services fournis par Xtramile sont dans l'obligation de :
Ne créer qu'un seul Compte d'Utilisateur pour un profil, et ne pas créer de Compte d'Utilisateur au nom d'une autre personne sans son autorisation formelle exprimée par écrit ;
ne pas faire un usage commercial des éléments, données et informations publiés sur le Site Web ;
ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous aucune forme que ce soit d'informations ou de contenus autres que ce qui reflète la réalité;
ne pas faire de commentaires ni distribuer sous quelque forme que ce soit des contenus, profils, offres d'emploi ou demandes d'emploi contrevenant aux droits d'autrui ou diffamatoires, insultants, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politiques, racistes ou xénophobes, et plus généralement tout contenu contraire aux lois et règlements, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes les informations, données ou fichiers fournis par les Utilisateurs doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné ;
ne poster, ne faire circuler, ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de réduire, désorganiser ou empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par le biais des Services, tels que des logiciels, virus, envois en masse, etc. Xtramile se réserve le droit de supprimer les messages envoyés en masse par un Utilisateur, afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service par les autres Utilisateurs ;
ne rassembler, ne copier, ou ne reproduire de quelque manière que ce soit un quelconque contenu ou information disponible sur le Site Web, y compris les offres d'emploi expirées, sauf autorisation par les présentes Conditions d’Utilisation ;
utiliser leur mot de passe et identifiant dans l'unique but de s'authentifier. À cet égard, les Utilisateurs ne doivent pas, sans que cette liste soit exhaustive, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit son mots de passe et/ou son identifiant à des tiers.
Utiliser les Services conformément à leur but décrit dans les Présentes Conditions d'Utilisation.

La violation par un Utilisateur de l'une de ses obligations ouvre le droit pour Xtramile, après en avoir informé l'Utilisateur, de suspendre temporairement son accès au Site Web ou de mettre fin définitivement à son accès au Site Web. En cas de violation de la loi ou des présentes Conditions d'Utilisation, Xtramile se réserve le droit d'engager des procédures judiciaires, des poursuites ou des réclamations à l'encontre des Utilisateurs responsables.

5.4 Désinscription

Les Candidats désirant désactiver ou supprimer leur Compte d'Utilisateur doivent envoyer leur demande par courrier électronique à l'adresse :contact@myxtramile.com en spécifiant l'adresse électronique utilisée lors de leur inscription. Une fois désactivé ou supprimé, selon le cas, le Compte d'Utilisateur et toutes les Données Personnelles de l'utilisateur associées seront supprimés du Site Web dans un délai raisonnable, et l'Utilisateur en recevra une confirmation de la part de Xtramile par courrier électronique. Ledit Utilisateur pourra ensuite se réinscrire avec la même adresse électronique s'il le souhaite.

Pour les Employeurs, les conditions de désinscription sont définies dans les Conditions d'utilisation des Services pour les Employeurs.

6. Utilisation et propriété de la base de données

Xtramile fournit à ses Candidats des contenus, des informations et des données, comprenant des informations sur les entreprises et les Employeurs. Xtramile fournit aux Employeurs un accès à une base de données de Candidats, comprenant les Profils des Candidats.
Toutefois, les informations, la base de données et tous les contenus publiés ou distribués par Xtramile sont protégés par les droits d'auteur. L'autorisation contractuelle de Xtramile d'utiliser cette base de données ne peut pas être interprétée comme étant une licence, une mission, une vente ou une transmission de droits de propriété intellectuelle sous quelque forme que ce soit, sur la base de données ou les contenus de ladite base de données.

Il est strictement interdit pour tout Utilisateur de faire une ou plusieurs copies de tout ou partie des éléments constituant la base de données et des contenus pour toute utilisation commerciale.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits de propriété liés au Site Web

Le Site Web est la propriété de Xtramile. La marque « Xtramile » est une marque déposée de Xtramile. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est formellement interdite. Le nom de domaine « myxtramile.com » est également la propriété exclusive de Xtramile, et ne peut être utilisé par quiconque sans l'autorisation préalable écrite et expresse de Xtramile.

La structure générale du Site Web est également la propriété exclusive de Xtramile. En outre, sauf accord ou mention contraire, les textes, graphiques, images, sons, données et composants vidéo sont la propriété de Xtramile ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction ou utilisation partielle ou totale du contenu et des Services fournis par le Site Web, de quelque façon que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Xtramile (et le cas échant de ses partenaires) est strictement interdite et équivaudrait à une violation de la propriété intellectuelle en vertu des lois applicables en la matière.

7.2. Le Moteur de recherche

Le Site Web est principalement constitué du Moteur de Recherche permettant aux Utilisateurs des Services Xtramile d'accéder gratuitement en ligne à des informations et des données ciblées, conformément à l'objectif du Site Web et personnalisées pour l'Utilisateur, qu'il soit un Candidat ou un Employeur.

Ce Moteur de Recherche est basé sur les détails et les informations publiés par les Utilisateurs des Services Xtramile sur le Site Web. Cependant, cet outil ne s'appuie nullement sur des critères basés sur l'origine, les convictions politiques, la religion, les croyances, l'appartenance syndicale, la santé, l'âge, le sexe, etc. des Utilisateurs du Site Web.

7.3. Contenus fournis par les Utilisateurs

Chaque Utilisateur assume l'entière responsabilité de ses éléments, Données Personnelles et informations communiquées à Xtramile et/ou publiées sur son Compte d'Utilisateur sur le Site Web. Il doit donc veiller à ce que lesdites Données d'Utilisateur et informations qu'il publie sur le Site Web respectent pleinement les droits de propriété (comprenant notamment les droits de propriété intellectuelle) des tiers.

Chaque Utilisateur accorde à Xtramile une licence limitée d'utilisation des droits de propriété intellectuelle rattachés au contenu qu'il fournit pour la diffusion et la publication sur le Site Web. Cette licence limitée inclut le droit pour Xtramile de reproduire, adapter, traduire, numériser, utiliser, publier ces contenus pour promouvoir et développer les Services fournis par Xtramile ou le Site Web.

L'Utilisateur accepte de ne copier, ne reproduire, ni utiliser de contenus concernant les autres Utilisateurs autrement que pour les besoins stricts d'utilisation des Services du Site Web et à ses fins prévues, à moins que lesdits contenus ne soient affichés sur une partie du Site Web accessible au public.
Si Xtramile est informé de la nature illicite d'un contenu fourni par un Utilisateur du Site Web, et après avoir informé l'Utilisateur concerné, ledit contenu pourra être supprimé sans délai et le Compte d'Utilisateur pourra être provisoirement suspendu ou définitivement supprimé, ce qui empêchera l'Utilisateur d'accéder au Site Web.

8. Liens hypertextes

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur Internet. Les liens vers ces autres sites peuvent pousser l'Utilisateur à quitter le Site Web. Xtramile ne cautionne pas les contenus et ne peut être associé en aucune façon à ces autres sites. Les liens hypertextes vers d'autres sites web ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Xtramile, en particulier en ce qui concerne le contenu de ces autres sites.

Un Utilisateur peut inclure dans ses Données d'Utilisateur un lien vers la page de présentation de ce Site Web sans autorisation expresse de Xtramile. Aucune autorisation préalable ou demande d'information ne peuvent être exigées par Xtramile vis-à-vis d'un site voulant établir un lien vers le site Xtramile. Ce site web devra être affiché dans une nouvelle fenêtre de navigateur. Cependant, Xtramile se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime incompatible avec le but du Site Web d’Xtramile.

9. Protection, traitement des Données personnelles et respect de la vie privée

9.1 Légalisation

Xtramile respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1925567 v 0.

9.2 Données Personnelles recueillies et leur utilisation

La création d'un Compte d'Utilisateur par un Utilisateur nécessite la collecte d'un certain nombre de Données Personnelles lors de l'inscription et de l'enregistrement du Profil de l'Utilisateur. Les Données Personnelles recueillies sur le Site Web permettent à Xtramile de faire bénéficier aux Utilisateurs des Services dudit Site Web, dans le but d'optimiser les interactions professionnelles. À cet effet, il est fortement conseillé aux Utilisateurs de mettre à jour régulièrement leur Données Personnelles et leur profil.
Xtramile se réserve le droit de transmettre le contenu des Données Personnelles présentes dans un Compte d'utilisateur, en particulier dans le contexte du respect d'une obligation légale, d'une demande d'une autorité judiciaire ou publique ou en vertu d'une procédure contentieuse.

9.3. Sécurité et conservation des Données Personnelles recueillies

Xtramile veille constamment à ce que la sécurité des Données Personnelles de l'Utilisateur soit assurée. Cependant, il est de la responsabilité de l'Utilisateur d'utiliser des connexions Internet sécurisées et tout matériel et logiciel permettant de garantir ce degré de sécurité. Xtramile ne peut pas garantir la sécurité complète des données. Vous pouvez nous informer de toute faille de sécurité concernant vos Données Personnelles par courrier électronique à l'adresse : contact@myxtramile.com.
Toutes les Données personnelles recueillies lors de l'inscription, de la constitution ou de la modification d'un Compte d'utilisateur sont conservées par Xtramile. Un archivage de ces données est réalisésur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux exigences légales.
À tout moment, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données personnelles mises en ligne sur le Site web. Toute demande doit être envoyée par courrier électronique à l'Adresse Electronique: contact@myxtramile.com.
Pour permettre une gestion optimale des serveurs et du Site Web, les comptes des Utilisateurs qui ne se sont pas connectés depuis plus de douze (12) mois consécutifs seront systématiquement supprimés.

9.4. Cookies

Xtramile utilise des cookies sur le Site Web, qui sont conçus pour stocker les informations identifiant l'Utilisateur durant la consultation du Site Web, afin de lui éviter d'avoir à saisir ces informations manuellement pour chaque page consultée. Cependant, les Utilisateurs ont la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de leur navigateur Internet. Concernant ce point, consulter les modifications de ces options selon le navigateur, disponibles dans la section « Vos traces » du site de l'autorité française de protection des données personnelles (CNIL): www.cnil.fr.

10. Responsabilité et garantie

10.1. Responsabilité des Utilisateurs

Pour utiliser le Site Web et les Services fournis par Xtramile, les Utilisateurs doivent avoir les compétences, le matériel et les logiciels nécessaires à l'utilisation d'Internet, et reconnaître que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne garantissent pas la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données lors de leur transit sur Internet.
Xtramile ne garantit pas que le Site Web et ses Services fonctionneront si le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur se révèle défaillant dans la fourniture de ses propres services et accès.

Dans ces conditions, Xtramile n'est pas responsable des éventuels dysfonctionnements, de l'impossibilité d'accéder au Site Web ou aux Services, ou des mauvaises conditions d'utilisation du Site Web, notamment dues à un équipement inadéquat, des dysfonctionnements internes du fournisseur d'accès de l'Utilisateur, de la congestion du réseau Internet, et pour toutes autres raisons indépendantes de Xtramile.

Les informations fournies par les Utilisateurs à Xtramile doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de la divulgation desdites informations sont de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné. L'Utilisateur prend l'initiative de divulguer et de diffuser ses Données personnelles par le biais du Site Web. Par conséquent, il renonce à toutes réclamations, demandes, actions ou poursuites à l'encontre de Xtramile, en particulier concernant toute éventuelle violation de son droit à l'image, de son honneur ou de sa réputation résultant de la diffusion ou de la divulgation de ces informations, dans le mesure où l'Utilisateur a précédemment consenti librement et explicitement à une telle divulgation en vertu de son inscription sur le Site Web.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'usage qu'ils font des Services et du Site Web, et plus généralement de toute utilisation ou opération effectuéedepuis leur Compte d'Utilisateur et leur Profil Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que Xtramile n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus et les données, et qu'il n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et des contenus stockés par les Utilisateurs et diffusés par l'intermédiaire du Site Web.
Les Utilisateurs sont seuls responsables à l'égard de Xtramile et, le cas échéant, de tout tiers, pour tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou autre élément de contenu publié, transmis ou diffusé par eux lors de l'utilisation des Services, et tout manquement de leur part à l'une des présentes Conditions d'Utilisation.

10.2. Responsabilité de la Société Xtramile

Xtramile s'engage à fournir les Services conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Xtramile ne vérifie pas l'exactitude des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité pour l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illégalité desdites informations.

Xtramile ne sera, en aucun cas, tenu responsable des données, informations ou contenus fournis par un Utilisateur, accessibles ou non au public, du manque de véracité de ces données, informations ou contenus, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages pouvant résulter de l'utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur, mis en ligne ou transmis par courrier électronique ou par tout autre moyen, par l'intermédiaire du Site Web.

Xtramile n'a pas l'obligation générale de vérifier ou de surveiller les données et contenus fournis par ses Utilisateurs, ni l'obligation de supprimer un contenu qui ne paraît pas manifestement illégal, nonobstant sa description.
 Xtramile ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient survenir pendant ou après une rencontre ou une prise de contact entre plusieurs Utilisateurs et non utilisateurs suite à l'utilisation du Site Web et des Services. Xtramile n'a aucune obligation de résultat concernant la suite donnée à une offre d'emploi. 

Xtramile se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations contenues sur le Site Web dans le cadre de sa mise à jour ou de correction d'erreurs ou d'inexactitudes.

Xtramile n'est pas responsable du contenu des sites Internet tiers dont les liens hypertextes sont présents sur le Site Web.

Nonobstant tout autre terme ou condition des présentes Conditions d'Utilisation, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, Xtramile ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de tout Utilisateur, quelles que soient les raisons, sur la base d'un contrat ou d'un délit civil, pour les dommages directs ou indirects, les dommages consécutifs (y compris la perte d'opportunités et la perte de profit) ou les dommages et intérêts punitifs subis par ledit Utilisateur.

Nonobstant tout autre terme ou condition des présentes Conditions d'Utilisation, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, et dans la mesure où Xtramile serait considéré responsable de dommages non mentionnés ci-dessus, la responsabilité de Xtramile sera limitée à certains dommages, réels ou établis, et dans tous les cas à 250 euros par sinistre.

Nonobstant tout autre terme ou condition des présentes Conditions d'Utilisation, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, Xtramile ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect, accidentel ou consécutif (y compris la perte de profit et la perte d'opportunités), déficit ou autres dommages résultant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site Web, les Services ou tout contenu, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat ou un délit civil, ou sous tout autre système juridique, qu'il ait été avisé ou non de la possibilité desdits dommages.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre les Utilisateurs et Xtramile sont exclusivement régies par le droit français, quel que soit le lieu d'accès ou d'utilisation du Site Web ou des Services.
En cas de différend concernant l'interprétation, l'exécution ou la mise en œuvre d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, et après l'échec de toutes tentatives pour trouver une solution à l'amiable, les tribunaux français situés à Metz (France) seront seuls compétents pour entendre l'affaire selon les règles d'attribution de compétence applicables en la matière.

12. Coordonnées

Pour les questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation ou l'utilisation du Site Web, les Utilisateurs peuvent envoyer un courrier électronique à l'Adresse Electronique “ contact@myxtramile.com “ ou un courrier postal à l'adresse suivante:
Xtramile 
11 Rempart Saint Thiébault, 
57000 Metz (FRANCE)